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Comment fonctionne les chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel encore appelé CESU est un moyen de paiement axé sur l’aide au foyer. L’employeur dispose désormais d’un outil légal et efficace pour faire face aux contraintes du travail à domicile. Le CESU est une assurance pour les travailleurs. Par ailleurs, il présente de nombreux privilèges fiscaux pour l’employeur. Cet article vous emmène à la découverte du fonctionnement du chèque emploi service.

Le fonctionnement du CESU

Le CESU bancaire et le CESU préfinancé sont les deux catégories de chèques emplois services prévus par la loi. Le CESU bancaire est un outil destiné à la déclaration des revenus en ligne. La déclaration physique est également une possibilité. Elle prend la forme d’un volet social consigné dans un calepin. À défaut d’un carnet simple, l’employeur peut recourir à un carnet de chèques emploi service universel. La déclaration incombe à l’employeur et elle prend en compte la masse horaire du travailleur. Elle est ensuite transmise à l’Agence nationale du CESU.

Le CESU préfinancé dispose d’un montant fixé à l’avance. Il résulte du financement en amont d’un organisme qualifié. La réserve ainsi constituée servira à régler le salaire des travailleurs au foyer. Au terme d’une période de travail, le salarié peut systématiquement bénéficier d’un CESU bancaire sur son compte. Le CESU préfinancé quant à lui doit transiter par l’Agence de règlement, et les émoluments seront ensuite virés à qui de droit.

Les contributions sociales inhérentes au contrat de travail sont ponctionnées par l’Agence nationale pour le traitement du CESU.

Un système avantageux pour l’employeur

Le CESU est un instrument réservé aux personnes physiques. Pour l’employeur, il représente un véritable soulagement, car :

  • il bénéficie d’une exemption de la déclaration du travailleur
  • il s’agit d’un contrat de travail simplifié
  • il a une exemption liée à la fiche de paie
  • et les calculs pour les contributions sociales sont exacts.

Les salariés quant eux bénéficient d’une stabilité à travers le CESU. En dehors des congés rémunérés, ils bénéficient d’une bonne couverture maladie comme les congés maladie déterminés en fonction de l’ancienneté, l’application de la norme relative aux maladies professionnelles, etc.

Les avantages sur le plan fiscal

À travers le CESU, l’employeur dispose d’un avantage fiscal certain. Ce système offre une minoration d’impôt à hauteur de 50 %. Elle s’applique sur la totalité des fonds investis pour un montant maximal de 12 000 euros. L’intérêt fiscal de ce système peut donc s’élever à 6 000 euros. Les travaux domestiques concernés par le CESU présentent des avantages fiscaux différents. L’abattement lié aux menus travaux de jardinage se limite à 3 000 euros pour une réduction maximale de 1 500 euros. Ce plafond passe à 500 euros pour les contrats d’hommes toutes mains, soit un intérêt optimal de 250 euros. Quant à l’avantage fiscal de l’assistance informatique, il est plafonné à 500 euros.

Les conditions préalables aux avantages fiscaux

Le crédit d’impôt présuppose une activité légale et professionnelle. Le bénéficiaire doit également justifier d’une présence vieille d’au moins 3 mois sur le registre des demandeurs d’emploi. Les conjoints ou les partenaires d’un même foyer fiscal doivent tous remplir l’une des clauses susmentionnées. Le crédit d’impôt ainsi décrit concerne l’impôt sur le revenu. Il y a restitution d’impôt lorsque l’impôt dû est inférieur au crédit accordé. La réduction d’impôt quant à elle suppose que le bénéficiaire soit imposable. Elle n’est accordée qu’aux contribuables exclus du crédit d’impôt.