Vous vous êtes installé il y a quelques mois dans votre nouvel appartement, et vous subissez quelques déconvenues. Les occupants de l’appartement voisin sont très bruyants, à tel point que cela devient une véritable gêne pour vous au quotidien.

Entre les sessions de travaux à des heures tardives ou très tôt le week-end, les soirées où la musique va souvent trop fort, et le chien qui aboie sans arrêt, vous avez l’impression de ne jamais être tranquille chez vous. Vous avez déjà tenté de discuter avec vos voisins, pour leur faire part des éléments qui vous posent problème, mais vous avez du mal à vous faire entendre. Comme cette situation ne peut pas durer éternellement, vous aimeriez vous appuyer sur ce que dit la loi en matière de nuisances sonores avant de tenter à nouveau de faire entendre raison à vos voisins. Découvrez tout de suite la réglementation concernant le bruit lorsqu’on vit en appartement.

loi sur le bruit en appartement

Loi sur le bruit en appartement : tout ce qu’il faut savoir

Aujourd’hui, la loi distingue deux grandes catégories de bruits, qui ne sont pas soumises aux mêmes règles ni aux mêmes sanctions :

  1. Les bruits d’activité : ils correspondent aux nuisances provoquées par l’activité dans la ville, à proximité directe de chez vous. Il peut s’agit de musique ou de rires venant de la boîte de nuit voisine, de bruits de travaux venant d’un chantier, ou encore de la tonte de la pelouse des parties communes.
  2. Les bruits de comportement : ce sont ceux qui vous intéressent aujourd’hui, puisqu’ils sont émis par le voisinage. Ils peuvent être de nature très variée : des enfants qui jouent au ballon dans l’appartement, des voisins qui marchent avec des talons qui claquent sur le plancher, du bricolage à des heures non adaptés, ou simplement le téléviseur dont le volume est beaucoup trop élevé.

Les bruits de comportement sont, à leur tour, divisés en deux catégories : le tapage nocturne (la nuit), et le tapage diurne (la journée). En ce qui concerne ce type de nuisance, il y a quelques subtilités à connaître. Tout d’abord, la notion de bruit de comportement et de tapage : le premier concerne tous les bruits causés par l’humain ou par son utilisation d’un objet, et qui ont lieu de manière répétée, intense, et prolongée ; ils causent alors un trouble du voisinage. Pour ce qui est du tapage, on ne prend plus en compte les notions d’intensité, de fréquence ni de durée, mais plutôt le fait que le bruit a lieu la nuit (période durant laquelle le soleil est couché), et que la personne qui cause le bruit a conscience de la gêne occasionnée, et ne fait rien pour changer cet état de choses. On part du principe logique que la majorité des personnes dorment la nuit, et que ce n’est donc pas une période appropriée pour faire du bruit.

S’il s’agit de tapage diurne, pensez à vous renseigner auprès de la mairie, quant à un éventuel arrêté dans votre commune. En règle générale, le bruit est admis en semaine entre 8h30 et 19h, le samedi entre 9h et 12h, puis entre 15h et 19h. Enfin le dimanche, entre 10h et 12h.