Lorsque l’on subit un accident corporel, suite à un accident de la route par exemple, on peut être confronté à des conséquences physiques, psychologiques ainsi que financières. L’indemnisation, et plus particulièrement en matière de dommage corporel, est une étape incontournable qui permet aux victimes de se voir réparer le préjudice moral et/ou physique engendré par un tel sinistre.
Les accidents corporels sont variés et ils peuvent provenir de différentes sources : la route, le travail ou encore à l’hôpital. Il peut également s’agir d’un acte illicite, une agression, portant atteinte à la personne morale ou physique. Ainsi, toute personne ayant été victime d’un accident corporel et qui estime avoir subi des dommages peut saisir les juridictions compétentes afin de demander réparation pour le préjudice causé. L’idéal est de le faire immédiatement après le préjudice corporel afin de ne pas dépasser de délais de prescription de récolter toutes les preuves nécessaires.
Comment se calcule le montant d’une indemnisation pour accident corporel ?
Un montant indemnitaire est généralement fixé après une procédure complexe. L’expertise médicale et judiciaire interviendra tout d’abord pour quantifier le préjudice subi par la victime. Par exemple, elle aura pour mission de mesurer le handicap temporaire et définitif provoqué par le sinistre.
Par exemple, la perte d’un doigt peut aller jusqu’à un taux d’IPP de 8%, et un blocage de l’épaule jusqu’à 55% d’IPP.
La loi fixe des barèmes qui servent de base pour apprécier le degré de gravité des blessures subies par la victime. Ces chiffres sont ensuite comparés aux frais médicaux engagés ainsi qu’au salaire du patient avant l’accident. Une entente entre le responsable du sinistre et la victime peut parfois être trouvée avant le passage devant les tribunaux.
Dans ce cas, c’est une estimation globale qui est faite. La somme proposée inclura une partie destinée à l’indemnisation des préjudices moraux et physiques, et une autre pour les frais médicaux engendrés.
S’il n’y a pas d’accord entre les parties, c’est le tribunal qui tranchera, après une analyse minutieuse des éléments fournis par chaque protagoniste. Il est important de conserver dans un dossier toutes les pièces médicales et les frais engendrés suite au préjudice corporel
Quelles sont les formes d’indemnisation possibles ?
Le mode et le montant de l’indemnisation dépendent de la nature de l’accident et de sa gravité. Elle peut prendre différentes formes, dont voici les principales :
- Indemnisation pécuniaire : il s’agit du mode le plus couramment usité. Cette indemnisation se traduit par un versement monétaire au bénéfice de la victime. Celui-ci peut être fractionné sur une longue durée si le sinistre a engendré des lésions graves et invalidantes.
- Indemnisation réelle : une fois le préjudice estimé, le responsable du sinistre peut faire face à ses obligations par le biais d’un remboursement en nature (paiement des soins médicaux, acquisition de matériel spécialisé, etc.).
- Indemnisation symbolique : le but ici est de compenser la souffrance morale du plaignant. Il s’agit donc d’un dédommagement pécuniaire allant d’un minimum de 500€ à un maximum de 15 000€.
Quel type de recours possible ?
Si vous pensez avoir droit à une indemnisation suite à un accident corporel, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit de l’assurance. Vous pouvez également faire appel à un médiateur ou à une association indépendante pour obtenir un règlement amiable. Dans certains cas, vous pourrez saisir le juge obligatoirement.
Il est important de rappeler que la loi impose des délais de prescription et chaque situation est unique, il est donc recommandé de s’adresser à des professionnels afin de maximiser ses chances de recevoir une indemnisation adéquate.
Qui verse l’indemnisation pour préjudice corporel
Si la responsabilité est clairement établie, c’est l’auteur de l’acte qui a causé votre préjudice corporel qui doit vous verser une indemnité. Dans certains cas, comme un accident de la circulation ou si vous êtes victime d’une maladie nosocomiale, c’est l’assurance du responsable qui prendra en charge l’indemnisation qui aura été fixée par le tribunal.
Conclusion
Une indemnisation pour un accident corporel peut et doit être demandée afin de se voir réparer le préjudice moral et/ou physique engendré par un tel sinistre. Le montant indemnitaire suit généralement une procédure complexe basée sur l’expertise médicale et judiciaire. Enfin, en fonction de la nature de l’accident et de sa gravité, l’indemnisation peut prendre plusieurs formes : indemnisation pécuniaire, indemnisation réelle ou indemnisation symbolique.
Pour tenter d’obtenir une indemnisation, il est préférable de prendre un avocat spécialisé en droit de l’assurance ou une association indépendante.
