Les frais de notaire constituent une dépense que vous devez prévoir lors de l’achat de tout type de bien immobilier, y compris un terrain. Vous devrez ajouter ces frais au coût d’achat du terrain et de la construction de votre maison. Pour connaître la valeur de ces frais, il existe plusieurs aspects que vous devez prendre en compte. Ainsi, comment faire le calcul des frais de notaire pour un terrain en lotissement ?

Qu’est-ce qu’un terrain en lotissement ?

Un terrain en lotissement est un terrain prêt à la construction. Un professionnel a divisé un  terrain en plusieurs parcelles destinées à être vendues séparément. Chaque parcelle doit être identifiée, mesurée précisément, viabilisée et bornée par un géomètre.

Le promoteur immobilier a également dû faire les démarches pour que le permis d’aménager ait été accordé par la mairie.

Dès que vous serez propriétaire, vous pourrez entamer les démarches de construction, sous réserve de l’obtention du permis de construire.

Quels sont les paramètres variables des frais de notaire ?

Pour l’acquisition d’un terrain comme de tout bien immobilier, vous aurez besoin des services d’un notaire pour obtenir un acte authentique. En moyenne les frais de notaire sont d’environ 8% par rapport au prix d’achat du terrain. Les frais correspondent donc au travail du notaire, mais également aux différentes taxes et impôts à régler à l’état par l’acquéreur du bien.

  •         la réalisation des documents nécessaires pour la transaction
  •         la mutation de propriété (environ 5.81% des frais)
  •         les enregistrements et les publications légales.
  •         les frais d’hypothèque en cas de crédit immobilier.

Les honoraires de l’officier public ne sont en réalité compris qu’entre 1 et 2% du montant total de la transaction.

Comment se fait le calcul des frais,  un exemple

Pour faire le calcul de frais de notaire d’un terrain en lotissement, vous devez connaître les principales taxes et le droit de mutation selon chaque département. En effet, le frais de notaire ne représente généralement que 7 à 8 % du montant total de l’acquisition. Vous devez donc prendre le montant total de l’opération et le multiplier par le pourcentage que représente le frais de notaire.

Cependant, comme nous l’avons précisé dans le chapitre précédent, ce n’est pas la totalité des frais de notaire qui revient à ce dernier.

Pour ce faire, il existe plusieurs frais et taxes liés à la réalisation de cette procédure. En effet, depuis la loi de 2014, Toutefois, bien que certains départements aient fait le choix d’une augmentation, d’autres ne l’ont pas fait. Pour le calcul des frais de notaire d’un terrain lotissement, vous devez donc prendre en compte le coût de la mutation appliqué dans votre département.

Voici un exemple chiffré pour l’achat d’un terrain de 150 000 euros dans le Var.

Sachez en effet que le coût de la mutation de propriété est variable selon chaque département. Chaque département à la possibilité d’augmenter les frais de mutation jusqu’à 4,5 % au lieu de 3,8 %. Il est donc important de préciser le département car les taxes peuvent différer légèrement d’une localisation à une autre. (tarif 2022)

  •         Émoluments TTC du notaire              1952 Euros
  •         Droits et taxes                                       8710 Euros
  •         Émoluments de formalités et débours 1360 Euros
  •         Contribution de sécurité immobilière 150 Euros
  •         TOTAL                                                     12172 Euros

Vous devrez donc débourser 12172 euros de frais de notaire pour l’achat d’un terrain de 150000 euros. De plus, pour un terrain situé en lotissement et vendu par un professionnel de l’immobilier, que ce soit un lotisseur ou promoteur, vous devrez en plus payer la TVA sur l’achat du terrain.

Dans cet exemple, pour la réalisation des documents nécessaires, l’enregistrement et la publication, le notaire ne perçoit donc que 1.3 % environ du montant total de l’opération. Il est à noter que le notaire n’a pas le droit d’augmenter délibérément le montant de sa prestation. Quant au reste des frais de notaire, ils sont utilisés comme droit de mutation. Même si cette taxe de mutation est perçue par le notaire, ce dernier doit l’envoyer à l’État ainsi qu’à la collectivité locale. Ainsi, la commune recevra 1,2 % du montant de la vente et le département quant à lui recevra entre 3,8 et 4,5 % du montant de la vente.

A savoir : Si vous devez faire une prêt hypothécaire, l’émolument du notaire sera supérieur d’environ 20 %.

Comment avoir une réduction sur les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain?

En respectant certaines règles, vous avez la possibilité de bénéficier de frais de notaire réduits, un peu comme lors de l’achat d’immobilier neuf.

Vous pouvez vous retrouver à payer seulement 2 ou 3 % au lieu de  7 ou 8 % du montant total de la vente. Pour avoir cette réduction, vous devez néanmoins remplir les conditions suivantes :

  1. Acheter le terrain à un professionnel et payer la TVA
  2. Revendre le terrain en lotissement dans un délai de cinq ans ou encore faire une construction dans un délai de quatre ans. Dans le cas de la construction dans un délai de quatre ans par exemple, le droit de mutation sera de 125 euros. Cela réduit considérablement le frais de notaire que vous devez prendre en charge.
  3. Le vendeur a déjà récupéré la TVA avant de vous vendre le terrain dans un d&lai de 5 ans maximum après son achat.

Ainsi, les frais d’enregistrement sont réduits à 0,715 % car vous bénéficiez d’une exonération fiscale.