Les frais de notaire constituent une dépense que vous devez prévoir lors de l’achat de tout type de bien immobilier. Pour connaître la valeur de ces frais, il existe plusieurs aspects que vous devez prendre en compte. Ainsi, comment faire le calcul de frais de notaire pour un terrain en lotissement ?

Quels sont les paramètres variables des frais de notaire ?

Pour l’acquisition de tout bien immobilier, vous aurez besoin des services d’un notaire pour obtenir un acte authentique. Le notaire se chargera notamment de :

  • la réalisation des documents nécessaires pour la transaction
  • la mutation de propriété
  • les enregistrements et les publications légales.

Pour ce faire, il existe plusieurs frais et taxes liés à la réalisation de cette procédure. Sachez cependant que le coût de la mutation de propriété est variable selon chaque département. En effet, depuis la loi de 2014, chaque département à la possibilité d’augmenter les frais de mutation jusqu’à 4,5 % au lieu de 3,8 %. Toutefois, bien que certains départements aient fait le choix d'une augmentation, d’autres ne l’ont pas fait. Pour le calcul frais de notaire terrain lotissement, vous devez donc prendre en compte le coût de la mutation appliqué dans votre département.

Comment se fait le calcul de frais de notaire ?

Pour faire le calcul frais de notaire terrain lotissement, vous devez connaître les principales taxes et le droit de mutation selon chaque département. En effet, le frais de notaire ne représente généralement que 7 à 8 % du montant total de l’acquisition. Vous devez donc prendre le montant total de l’opération et le multiplier par le pourcentage que représente le frais de notaire.

Cependant, ce n’est pas la totalité du frais de notaire qui revient à ce dernier. Pour la réalisation des documents nécessaires, l’enregistrement et la publication, le notaire ne perçoit que 10 % du montant du frais de notaire soit 1 % environ du montant total de l’opération. Il est à noter que le notaire n’a pas le droit d’augmenter délibérément le montant de sa prestation. Quant au reste du frais de notaire, cela est utilisé comme droit de mutation. Même si cette taxe de mutation est perçue par le notaire, ce dernier doit l’envoyer à l’État ainsi qu’à la collectivité locale. Ainsi, la commune recevra 1,2 % du montant de la vente et le département quant à lui recevra entre 3,8 et 4,5 % du montant de la vente.

Comment avoir de réduction sur le frais de notaire ?

En respectant certaines normes, vous avez la possibilité d’avoir de réduction sur le frais de notaire. Vous pouvez vous retrouver à 2 ou 3 % au lieu de payer 7 ou 8 % du montant total de la vente. Pour avoir cette réduction, vous devez néanmoins remplir certaines conditions comme revendre le terrain en lotissement dans un délai de cinq ans ou encore faire une construction dans un délai de quatre ans. Dans le cas de la construction dans un délai de quatre ans par exemple, le droit de mutation sera de 125 euros. Cela réduit considérablement le frais de notaire que vous devez prendre en charge. Vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction de 0,715 % du montant total en optant de revendre le terrain en lotissement dans un délai de cinq ans.