Le droit de propriété immobilier est un droit dont dispose une personne physique ou morale, lui permettant de disposer, et d’user d’un bien corporel ou incorporel. Le détenteur de ce droit sur un bien immobilier en est le réel propriétaire. Cependant, l’on s’interroge sur les nombreuses définitions que peut prendre cette notion de droit, ainsi que son champ sémantique. Si vous voulez mieux comprendre le contenu de ce terme juridique, voici les explications possibles du droit de propriété immobilier !
Comment se définit le droit de propriété immobilier ?
Au regard du Code civil français, le droit de propriété immobilier est le droit pour une personne de jouir et de disposer d’un bien immobilier de la manière la plus absolue dans le respect des lois et règlements en vigueur dans un pays. Au-delà de cette approche, le droit de propriété immobilier s’étend jusqu’aux accessoires du bien immobilier, ainsi que tout ce qui le compose.
Comment s’acquiert le droit de propriété immobilier ?
Il existe trois moyens d’acquisition du droit de propriété immobilier à savoir :
- L’acquisition par contrat à titre onéreux ou gratuit
- l’acquisition par voie successorale
- la prescription acquisitive.
Ces conditions énumérées plus haut confèrent à l’individu, le droit de propriété absolu sur le bien immobilier.
Quid des composantes essentielles du droit de propriété immobilier ?
Le droit de propriété immobilier a trois composantes essentielles qu’il importe de connaître à savoir :
- le droit d’utiliser le bien immobilier,
- le droit de jouir des fruits du bien immobilier,
- le droit d’abuser du bien immobilier.
L’ensemble de ces trois composantes du droit de propriété immobilier fait du détenteur d’un tel droit, le réel propriétaire du bien. Il peut ainsi jouir de l’usus, du fructus, et de l’abusus sur le bien immobilier.
Quid des caractéristiques du droit de propriété immobilier ?
Le droit de propriété immobilier est caractérisé par certains éléments essentiels qu’il importe d’étudier.
Le droit de propriété immobilier est un droit absolu
Le droit de propriété sur un bien immobilier est opposable à tous, sans restriction. Cependant, ce droit ne confère pas au propriétaire du bien de l’utiliser comme il veut. Par ailleurs, il existe des limites à l’usage de ce droit, c’est notamment les cas de servitude, du droit de préemption, etc.
Le droit de propriété immobilier est un droit exclusif
L’exclusivité du droit de propriété signifie qu’il est un droit reconnu à une seule personne. Dans ce cas, la personne titulaire du droit de propriété immobilier peut le revendiquer devant une juridiction.
Par ailleurs, cette exclusivité du droit de propriété immobilier est limitée par des cas de mitoyenneté, d’indivision et de co indivision.
Le droit de propriété immobilier est un droit perpétuel
Le droit exercé sur un bien immobilier ne s’éteint pas tant que ce bien fait partie de la propriété de la personne qui l’exerce. En conséquence, la non utilisation d’un bien immobilier ne déchoit pas la personne de la propriété de ce bien.
En somme, le droit de propriété sur un bien immobilier est un titre de propriété individuel conféré par la loi. Par ailleurs, la loi française fixe les limites d’un tel droit ainsi que les conditions de son exercice pour tout propriétaire de bien immobilier.
