Vivre seul a sûrement ses bons côtés. Vous êtes libre de faire ce qui bon vous semble sans crainte de marcher dans les plates-bandes d’un cohabitant. Mais quand arrive le moment de régler les factures, les plaisirs de la solitude peuvent rapidement avoir un arrière-goût très amer. Plusieurs solutions se présentent alors. Vous pouvez prendre la résolution de chercher un emploi mieux payé pour faire face avec plus de sérénité aux dépenses. Vous pouvez aussi choisir de trouver un second travail ou de trouver une source d’activité passive. Mais toutes ces solutions sont beaucoup plus faciles à penser qu’à mettre en œuvre et très vite, comme la plupart des gens, vous vous rendez compte que vous devez faire face à la réalité : Sous-louer votre appartement pour pouvoir partager les charges ou même avoir une source de revenus ou déménager pour un appartement plus petit. Si vous êtes comme la majorité des gens, il est possible que vous choisissiez la seconde option et que vous commencez par lancer des annonces sur internet et un peu partout. Au bout de quelques jours ou de quelques semaines, vous commencez par recevoir des coups de fil. Mais avant de conclure la sous-location, est-ce que vous avez pris les mesures nécessaires pour vous prévenir contre les risques ? Que la réponse soit oui ou non, vous devez impérativement lire cet article.
Qu’est-ce que la sous-location
Pour mieux comprendre les risques liés à la sous-location, il est nécessaire de bien comprendre la notion. La sous-location se définit comme l’acte pour un locataire de louer à son tour, tout ou partie du logement à une tierce personne. Dans la pratique, on est souvent face à deux situations. Dans la première, le locataire partage l’appartement avec un sous-locataire dans une forme de colocation. Dans le second cas, le locataire décide pour des raisons de voyage de louer l’appartement à une autre personne le temps de son retour.
Toutefois, une simple cohabitation ou le fait qu’une tierce personne occupe le logement en l’absence du locataire principal, ne peut être considéré comme une sous-location. En plus de ces deux facteurs, il est nécessaire qu’il y ait un contrat à titre onéreux. En d’autres termes, selon une périodicité bien précise, le sous-locataire doit payer une somme d’argent bien défini au locataire. Ce contrat doit en outre être porté à la connaissance du propriétaire ou du principal loueur.
Les risques liés à la sous-location
La sous-location présente pour le locataire de nombreux risques particulièrement si elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur.
- Rester dans le cadre légal
Très répandue dans le milieu des étudiants, la sous-location est parfois très mal vue par les professionnels de l’immobilier. Il s’agit toutefois d’une pratique légale encadrée par l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 destiné à améliorer les rapports locatifs. Selon cet article, il est obligatoire pour le locataire de recueillir l’approbation par écrit du bailleur avant de conclure une sous-location. Aussi le propriétaire est parfaitement en droit de fixer le montant de la sous-location. Ce montant doit rester toutefois proportionnel à ce que paye le locataire principal et naturellement conduire à un allégement des loyers pour celui-ci. À la suite de la sous-location, une clause doit-être ajoutée au contrat initial entre le loueur et le locataire. Dans le cas où le locataire ne respecte pas ces dispositions et décide de faire passer ces locataires pour des amis ou des membres de sa famille, il s’expose à une série d’événements désagréables.
- Résiliation de contrat
Le premier risque auquel s’expose le locataire qui effectue une sous-location sans informer le loueur principal est la résiliation du contrat. En effet, la loi autorise le propriétaire de l’appartement à décider de mettre fin au contrat et donc de vous demander de plier bagage. Ce risque ne doit pas être pris à la légère et doit vous pousser à être clair avec votre sous-locataire dès le début. Il est vrai que dans les faits, certains propriétaires abusent de leur droit et fixent au sous-locataire des loyers un peu exagérés. Cette situation pousse certains sous-locataires à vouloir convaincre le locataire de ne pas porter le bail à la connaissance du loueur. Mais sachez qu’il est très risqué d’accepter ce genre d’arrangement, à moins bien sûr de vouloir se retrouver à la porte.
- Les poursuites judiciaires
Si le loueur le souhaite, il est tout à fait capable de traduire en justice un locataire ayant conclu une sous-location à son insu et de réclamer des dommages-intérêts. Pour éviter de se retrouver dans un long feuilleton juridique épuisant et au dénouement sûrement défavorable, le propriétaire doit être toujours au courant de la sous-location.
- La mauvaise foi du sous-locataire
L’honnêteté et le sens de la responsabilité ne sont pas des vertus aussi répandues qu’on le pense. De façon volontaire ou à cause de certains événements de la vie, le sous-locataire peut manquer à ses obligations. Il peut par exemple ne plus payer son loyer ou les charges locatives au mètre carré ou encore dégrader le bâtiment en y menant certaines activités. De plus, dans certains cas, les sous-locataires décident du jour au lendemain de quitter l’appartement sans vous avoir donné de préavis et sans avoir soldé les comptes. Lorsque toutes ces choses arrivent alors que le contrat a été signé à l’insu du propriétaire, vous ne pouvez rien faire. En effet, dans de tels cas, vous ne pouvez pas attaquer le sous-locataire défaillant en justice. Si vous le faites, c’est lui qui aura sûrement raison à votre plus grand désarroi. En outre, il est tout à fait possible que ce dernier vous fasse chanter en vous menaçant d’aller informer le loueur principal. Le mieux encore une fois est de vous inscrire dans la légalité.
- Les difficultés liées à l’expulsion
S’il est facile de trouver un sous-locataire et de conclure avec lui un accord caché au loueur, il n’est pas évident de se débarrasser de ce dernier lorsqu’il devient impertinent. En effet, celui-ci peut se prévaloir à votre encontre du délai de préavis légal et refuser de quitter la maison si ce préavis n’est pas respecté. Il peut aussi menacer d’aller vous dénoncer au propriétaire si vous voulez insister.
- Face aux assurances
Il faut savoir qu’en cas de sinistre, les compagnies d’assurance peuvent refuser de vous dédommager si vous avez un sous-locataire à l’insu du bailleur. En effet, la loi stipule que l’exercice d’une activité illégale dans un logement est une cause de non-indemnisation. Vous risquez de devoir faire face de façon solitaire aux dégâts. C’est pour cela que dans les contrats de sous-location signés avec l’accord du loueur, l’obligation d’assurance personnelle pour le sous-locataire doit être mentionnée.
Les avantages de la sous-location
A côté de ces nombreux risques, la sous-location offre de nombreux avantages si elle est réalisée dans le respect des dispositions légales. Parmi celles-ci on peut citer :
- Un amortissement du coût du loyer : Il s’agit là du plus grand avantage lié à la sous-location. Vous n’êtes plus seul à supporter les dépenses du loyer et des factures.
- Une protection renforcée : Les études révèlent que les maisons habitées par une seule personne sont plus susceptibles d’être la cible des cambrioleurs. Avoir un sous-locataire vous permet de vous sentir plus en sécurité. En cas d’absence, le logement reste également occupé. Ce qui constitue aussi un gage de protection.
- Des avantages sociaux : Si le contrat est établi de façon légale, le sous-locataire peut éventuellement bénéficier des Aides personnalisées au logement et autres.
Bon à savoir
Normalement dans un contrat de sous-location, le locataire perçoit le ou les loyers et les reverse au propriétaire. Ceci même si le loyer est fixé par ce dernier. Cet élément est nécessaire pour parler de sous-location. Au cas où l’argent est versé directement au loueur, on parle alors de colocation et non plus de sous-location puisque le premier propriétaire ne peut plus opposer aucun droit au second.
Le loueur ne peut pas chasser un sous-locataire, particulièrement dans le cas où il n’a pas connaissance du bail. Ces droits dans ce cas ne sont opposables qu’au locataire principal. Si le propriétaire souhaite coûte que coûte se débarrasser du sous-locataire, il doit rompre le contrat avec le locataire.
