Si vous êtes chauffeur VTC, vous savez déjà qu’il est obligatoire de souscrire une assurance professionnelle adaptée à votre activité, une RC pro VTC en quelque sorte. Si vous envisagez de faire ce métier, cet article s’adresse à vous. Voici quelques informations qui vous seront utiles pour choisir vos assurances et débuter le parcours du futur chauffeur VTC.
Quelles assurances professionnelles sont obligatoires pour un VTC ?
Tout exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) doit respecter des exigences précises afin d’être en conformité avec la loi. Pour se prémunir contre les nombreux aléas liés à la profession, entre autres, une assurance professionnelle adaptée est indispensable. Mais bien sûr il faut également une assurance véhicule la plus complète possible.
Comme toute société vous devez souscrire une assurance entreprise qui prendra en compte les spécificités de votre métier.
Voici un résumé des informations que vous devez connaître pour protéger votre activité de VTC. Vous devez prendre en compte tous les risques que comporte l’activité de chauffeurs de VTC pour obtenir une assurance suffisante
Quels sont les risques à couvrir pour un chauffeur VTC
Vous courez en effet de nombreux risques lorsque vous travaillez comme chauffeur de VTC.
- L’accident de voiture bien sûr,
- mais ce peut être aussi des dommages sur les bagages de vos clients,
- ou le vol des bagages pendant le transport,
- vous pouvez également perdre la possibilité d’exercer votre activité en cas d’accident,
- ou ne plus être en mesure de conduire si vous perdez des points sur votre permis de conduire.
Tous ces risques peuvent être couverts, et vous pouvez recevoir des indemnités grâce à de bonnes assurances dont une RC pro VTC et une assurance véhicule tout risque spécifique à l’activité de chauffeur transportant du public.
Quelle que soit la cause du dommage – erreur, négligence ou faute – ces indemnités peuvent être versées. Il est donc essentiel de souscrire les garanties appropriées afin d’assurer complètement son activité de VTC.
Quelle assurance est la meilleure pour quels risques ?
Vous trouverez ici un aperçu des différentes assurances. Le premier conseil est de ne pas choisir l’assurance la moins chère mais de bien calculer les risques à couvrir et clauses particulières de votre contrat d’assurance.
Assurance automobile
Il est essentiel d’informer votre assureur que vous utilisez la voiture que vous utilisez pour l’activité pour transporter des passagers contre rémunération, afin de maintenir la couverture d’assurance du véhicule.
Si vous êtes blessé dans un accident de voiture sans cette déclaration, vous risquez d’être confronté à des difficultés financières.
Vous devez absolument choisir une assurance tout risque spécifique au VTC pour que la couverture soit la plus complète possible.
L’assurance responsabilité professionnelle (RC pro VTC)
En tant que chauffeur VTC, vous êtes un professionnel. Et en tant que professionnel, vous devez être assuré pour les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité.
Depuis le 1er octobre 2014, la loi oblige les conducteurs de voitures de tourisme à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle). Cette RC pro est spécifique au métier de VTC et vous protège contre tous les dommages, qu’ils soient corporels (blessure), matériels (bagages endommagés) ou immatériels (perte d’activité).
Une parenthèse ; comme vous devez veiller au confort et à la sécurité de vos passagers, il est recommandé (mais pas obligatoire) de passer votre brevet de secourisme. Ainsi vous pourrez effectuer les gestes de premier secours en cas d’accident de la route, ou même si un de vos passager avait un malaise pendant le transport.
L’assureur peut vous proposer différentes formules de contrat d’assurance pro. N’hésitez pas à en discuter avec lui et posez toutes les questions qui vous passent par la tête afin de n’oublier aucun risque. Ainsi votre compagnie d’assurance pourra vous proposer une RC pro VTC sur mesure.
Attention, pour que la RC pro soit effective, vous devez être en règle et respecter toutes les conditions pour exercer une activité de VTC, par exemple :
- Assurance véhicule et RC pro VTC à jour,
- Permis de conduire à jour et valable,
- Certificat d’aptitude à être VTC et carte professionnelle à jour,
- Inscription au registre des VTC,
- Véhicule récent et en bon état.
Comment devenir chauffeur VTC ?
Devenir VTC est moins contraignant juridiquement que d’être chauffeur de taxi. Toutefois, pour exercer en conformité avec la législation, il faut satisfaire à un ensemble spécifique d’exigences en matière d’installation et de fonctionnement. Voici toutes les conditions à remplir. Toutes ces étapes sont obligatoires et représentent un investissement financier et en temps relativement important. Ce métier n’est pas à prendre à la légère….
Le parcours pour devenir chauffeur VTC
1 /Pour pouvoir exercer en tant que VTC, il faut être titulaire d’un permis de conduire depuis plus de trois ans. Ce métier n’est pas accessible aux conducteurs novices, et c’est tant mieux.
2/ vous devez avoir un casier judiciaire quasi vierge. Pas de condamnation pour des délits routiers ou de délits ou crimes contre les personnes. Vous ne devez pas être considéré comme un conducteur à risque.
3 / Vous devez passer un contrôle médical, par un médecin agréé spécifiant que vous êtes apte à exercer ce métier.
4 / Il faudra effectuer une formation VTC. Cette formation n’est pas vraiment obligatoire, mais elle a pour but de vous préparer à l’examen pour devenir chauffeur VTC. Sans cette formation, vous avez très peu de chance de réussir l’examen. Vous y aborderez notamment les informations juridiques concernant l’assurance professionnelle VTC. La formation à une durée comprise entre 100 heures et 300 heures, en fonction de votre département. Elle représente un investissement car son coût peut aller jusqu’à 1500 euros. Vous devez vous renseigner auprès de votre chambre des métiers pour trouver les formations disponibles.
5 / Vous devrez réussir l’examen théorique et pratique de chauffeur VTC pour obtenir votre attestation. ( cet examen est payant, environ 250 euros). L’attestation de réussite vous donne le droit de demander votre carte professionnelle.
les risques de ne pas avoir de RC pro pour un chauffeur VTC
Malheureusement, beaucoup de chauffeurs VTC ne prennent pas la peine de souscrire à une RC Pro et s’exposent ainsi à des risques considérables. Voici un aperçu de ce qui pourrait arriver ;
Risques financiers liés à l’absence de RC Pro pour un Chauffeur VTC .
Les risques financiers liés à l’absence de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour un chauffeur VTC sont considérables. En effet, sans RC Pro, en cas de litige avec un client, le chauffeur VTC se retrouve totalement exposé et peut être tenu pour responsable des dommages qu’il pourrait causer.
Si le client décide de poursuivre le chauffeur VTC en justice, ce dernier se retrouve dans l’incapacité de couvrir ses frais de justice et de rembourser les dommages causés. Par conséquent, toute personne exerçant la profession de chauffeur VTC doit impérativement souscrire une assurance RC Pro pour se protéger et protéger ses clients.
- Pénalités financières potentielles de la part de l’administration fiscale
- Dommages et intérêts en cas de préjudice causé à un tiers
- Responsabilité civile et pénale personnelle
- Interdiction d’exercer en tant que chauffeur VTC
- Impossibilité de bénéficier de la garantie de protection juridique en cas de litige
- Impossibilité de bénéficier d’indemnisation de l’assurance en cas de sinistre
Les chauffeurs VTC qui ne disposent pas de la RC Pro peuvent se retrouver à payer des amendes lourdes, voire même être condamnés à des peines de prison. De plus, en cas d’accident ou de litige, le chauffeur VTC sans RC Pro pourra être mis en cause et devra assumer les conséquences financières qui en découlent.
Enfin, la non-possession d’une RC Pro peut entraîner des pénalités financières conséquentes, notamment en cas de non-respect des obligations légales et réglementaires. Ainsi, les chauffeurs VTC doivent veiller à toujours disposer d’une RC Pro valide pour pouvoir exercer leur activité en toute sécurité.
vous avez réussi, bravo, et maintenant…
6 / Il faudra ensuite choisir votre statut professionnel (Entreprise individuelle ou société) et vous inscrire au répertoire des métiers. Un numéro de Siret vous sera attribué.
7/ Vous devrez faire la demande de votre carte professionnelle auprès de la préfecture en remplissant un dossier. Cette carte devra être placée de façon visible sur votre véhicule (avec la vignette obligatoire VTC), et doit être renouvelée tous les 5 ans.
8/ l’inscription au registre des VTC est l’étape suivante. Il vous sera demandé, entre autres, votre attestation d’assurance professionnelle (RC pro VTC) et votre kbis.
9 / Choisir votre véhicule. Ce véhicule devra avoir moins de 7 ans et comporter au maximum neuf places. La voiture doit avoir au moins 4 portes et 4 sièges ou plus, y compris le siège du conducteur. Son moteur doit avoir une puissance nette d’au moins 84 kW, et ses dimensions hors tout minimales doivent être de 4,50 m x 1,70 m. Un contrôle technique annuel est exigé. Les voitures électriques et hybrides n’entrent dans aucun de ces paramètres. La loi du 24 décembre 2019 a exempté les VTC spécialement modifiés pour les personnes à mobilité réduite de l’obligation de respecter certaines exigences de confort et techniques. Bien sûr une assurance tout risque est recommandée.
Professions libérales : où trouver les réponses à vos questions ?
Si vous exercez une activité libérale, il est possible que vous vous posiez des questions régulièrement. D’ailleurs, avant de lancer votre activité, vous pouvez avoir besoin de conseils sur différents sujets comme la comptabilité, la complémentaire santé ou encore la facturation. Si vous vous sentez un peu perdu, vous pouvez vous rendre sur le site forum-des-professions-liberales.fr. En effet, si vous décidez de passer le pas, vous pourrez avoir des retours d’expérience de la part d’autres professions libérales.
En plus de profiter de précieux conseils sur des sujets variés, vous pourrez entrer en contact avec des professionnels qui peuvent répondre à vos besoins. Ainsi, en tant que profession libérale, vous vous posez la question si vous devez vous assurer et quel type d’assurance est fait pour vous. Si vous faites partie des professions libérales réglementées, vous êtes dans l’obligation de vous assurer pour être couvert en cas de tort à autrui.
Pour être conseiller sur le sujet des assurances, vous pouvez voir les assureurs sur ce site. En échangeant avec eux, vous pourrez connaître les tenants et les aboutissants. En plus de cela, vous pourrez respecter la réglementation en vigueur et vous couvrir en cas de problème.
